Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes vos commandes passées sur le site Internet www.123roulement.com.
123roulement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des Vos commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
123roulement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 123roulement. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit Agricole.
- Par Paypal :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 123roulement. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Agricole ou Paypal. 123roulement n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de 123roulement jusqu'au complet encaissement de la commande par 123roulement. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
123roulement se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
6.2 - Colis
Livraison en Collissimo via LA POSTE :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
- 5,50 € pour toute commande dont le contenu permet l'envoi dans un colis aux dimensions suivantes : Longueur=15cm, largeur=13,5cm, épaisseur=2cm
- 8 € pour les commandes de 1 pièce
- 10 € pour les commandes de 2 pièces
- 12 € pour les commandes de 3 pièces
- 14 € pour les commandes de 4 pièces
- 16 € pour les commandes de 5 pièces
- 18 € pour les commandes de 6 pièces
- 20 € pour les commandes de 7 pièces
et plus
Livraison en colis via TNT :
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
- Prix généralement constaté : 20 € (sous réserve du poids total et de la destination du colis)
Attention, aucune contestation de livraison concernant un collisimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de 123roulement par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
6.4 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. Les délais de livraison ne peuvent excèder un mois calendaire à partir de la date du paiement.
.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
6.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou TNT, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de 123roulement, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.
Modalité de livraison
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (pour toute commande passée avant 16h00)
- Colis TNT (suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (pour toute commande passée avant 16h00)
Article 7 : Responsabilités
- 123roulement ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 123roulement n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu ` aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 123roulement, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par 123roulement.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un avoir sera créé sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
Article 9 : Rétractation dans les 7 jours suivant la livraison
Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés suivants la réception de votre colis.
Dans ce cas, les frais de renvoi du colis sont à vos frais.
Le remboursement total de votre commande sera effectuée dès réception de votre colis par notre équipe.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Numéro CNIL : 1295340
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de 123roulement :
123roulement - 1 bis avenue Gambetta - 02000 Laon
Téléphone : 02 53 35 82 17
Fax : 02 53 35 82 18
Responsable : Jérémy Guffroy
RCS : 503 908 576
Capital social : 2000 €
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